Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès au site EscortZone.fr et son utilisation. Toute utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des CGU.
2. Accès réservé aux personnes majeures
Le site est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En accédant au site, vous déclarez avoir 18 ans révolus et être légalement autorisé à consulter des contenus destinés à un public adulte dans votre pays de résidence.
3. Nature du service
EscortZone.fr est un annuaire d’annonces. L’éditeur héberge et référence des annonces publiées par des annonceurs indépendants. L’éditeur n’est ni employeur, ni mandataire, ni intermédiaire des annonceurs, et n’organise, ne propose ni ne rémunère aucune prestation entre les annonceurs et les visiteurs.
4. Obligations des annonceurs
En publiant une annonce, l’annonceur garantit : être majeur ; agir librement et pour son propre compte ; disposer de tous les droits sur les contenus publiés, notamment les photographies ; et respecter la législation applicable. Toute annonce impliquant un mineur, une personne contrainte, ou constituant du proxénétisme ou de la traite des êtres humains est strictement interdite et fera l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.
5. Obligations des visiteurs
Le visiteur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas collecter automatiquement les données publiées, et à ne pas harceler, menacer ou porter atteinte à la vie privée des annonceurs.
6. Modération et signalement
L’éditeur contrôle les annonces avant publication dans la mesure du raisonnable et se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer toute annonce, sans préavis ni indemnité. Tout contenu illicite peut être signalé via le formulaire de contact ou le bouton de signalement présent sur chaque profil ; les signalements sont traités dans les meilleurs délais.
7. Services payants
Certaines fonctionnalités (mise en avant, statut Premium, VIP) sont payantes. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises avant validation. Les prestations étant fournies immédiatement et intégralement de façon dématérialisée, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Responsabilité
Les annonces sont rédigées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. L’éditeur ne garantit ni l’exactitude des informations publiées, ni la disponibilité continue du site. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison des relations nouées entre visiteurs et annonceurs.
9. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique et ses textes originaux sont protégés. Les contenus déposés par les annonceurs restent leur propriété, ceux-ci concédant à l’éditeur une licence d’affichage pour la durée de publication de l’annonce.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes.
Dernière mise à jour : [date].